Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AUDIT ET CONSEIL EN ASSURANCES DES ORGANISMES PUBLICS ACAOP
Numéro de dépôt :
4477250
Date de dépôt :
21/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AUDIT ET CONSEIL EN ASSURANCES DES ORGANISMES PUBLICS ACAOP
Déposée par voie électronique le 21 août 2018 par monsieur Christian TOURRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUDIT ET CONSEIL EN ASSURANCES DES ORGANISMES PUBLICS ACAOP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Christian TOURRAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37
Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°759963 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01